Documents juridiques et de conformité MyDocSafe
Cette page regroupe les principaux documents juridiques, de confidentialité, de protection des données et de service qui régissent l’utilisation de MyDocSafe.
Les documents applicables varient selon votre utilisation du service. Par exemple, les organisations qui utilisent l’API MyDocSafe doivent consulter les conditions de licence de l’API en plus des conditions générales d’utilisation du service.
Document | Contenu |
Les principales conditions contractuelles régissant votre utilisation de MyDocSafe, notamment les responsabilités liées au compte, l’utilisation du service, la propriété intellectuelle et les dispositions juridiques générales. | |
Des conditions supplémentaires pour les clients et les développeurs qui utilisent les clés API, les données API ou les intégrations MyDocSafe. Elles couvrent les utilisations autorisées, les limites de l’API, les responsabilités en matière de sécurité et les licences. MyDocSafe publie également une documentation distincte sur l’API à l’intention des développeurs. | |
Des règles visant à prévenir toute utilisation abusive de MyDocSafe, notamment les accès non autorisés, les atteintes à la sécurité, les logiciels malveillants, les spams, l’extraction automatisée de données et les activités illicites ou abusives. | |
Explique comment DocSafe Limited collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement, ainsi que les droits des personnes en matière de confidentialité et la manière de nous contacter à ce sujet. | |
S’applique lorsque MyDocSafe traite des données personnelles pour le compte d’un client. Il définit les obligations respectives du responsable du traitement et du sous-traitant, les exigences de sécurité, la gestion des violations de données, la suppression ou la restitution des données et le recours à des sous-traitants ultérieurs. | |
Des conseils pratiques expliquant comment les fonctionnalités telles que les portails clients, les formulaires électroniques, les signatures électroniques, la vérification d’identité et la gestion documentaire peuvent aider les clients à respecter leurs obligations au titre du RGPD britannique et du RGPD de l’UE. Ces conseils ne remplacent pas les conseils juridiques que les clients doivent obtenir pour leur propre situation. | |
Des règles supplémentaires applicables aux messages et aux communications envoyés via MyDocSafe, notamment leur utilisation appropriée et les responsabilités liées aux communications électroniques. | |
Accord de niveau de service (SLA) | Définit les niveaux de service convenus, les engagements de disponibilité, les modalités d’assistance et les obligations de service associées. Un SLA est actuellement associé aux contrats Enterprise et ne figure pas parmi les documents juridiques publics d’application générale. Les clients qui ont besoin d’un SLA doivent contacter MyDocSafe pour obtenir la version applicable à leur contrat. |
Quels documents dois-je lire ?
Pour la plupart des organisations qui utilisent MyDocSafe, les documents essentiels sont les conditions générales d’utilisation du service, la politique de confidentialité, la politique d’utilisation acceptable et l’accord de traitement des données.
Vous devez également consulter :
les conditions de messagerie si vous utilisez MyDocSafe pour envoyer des communications ;
les conditions de licence de l’API si vous intégrez vos propres systèmes à MyDocSafe ;
le guide du RGPD si vous examinez comment MyDocSafe vous aide à respecter vos obligations en matière de protection des données ; et
votre SLA s’il fait partie de votre contrat Enterprise ou de votre contrat sur mesure.
Ces documents doivent être lus conjointement avec tout bon de commande, proposition, accord tarifaire ou autre contrat conclu directement avec DocSafe Limited.
Besoin d’un document dans le cadre de vérifications préalables ?
Si votre équipe chargée des achats, des questions juridiques, de la sécurité ou de la conformité a besoin d’une copie à jour d’un document, d’un SLA, d’une déclaration sur la localisation des données ou de précisions sur les conditions applicables à votre compte, veuillez contacter MyDocSafe via le canal d’assistance intégré à l’application.
Vous pouvez également consulter la « Présentation de la sécurité MyDocSafe » [MyDocSafe Security Overview] en complément de ces documents juridiques.